Conditions générales d'utilisation
En vigueur depuis le 01-09-2022 – Mise à jour le 16-02-2024
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’utilisateur ».
Elles sont applicables à toute utilisation du site par l’utilisateur
Les présentes conditions sont soumises au droit français : tout utilisateur étranger accepte expressément l’application de la loi française en utilisant le Service.
Dans l’hypothèse où une clause contractuelle particulière serait nulle, illégale, ou inapplicable, la validité des autres dispositions des conditions générales n’en serait aucunement affectée.
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en coachant la case précédent le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
ARTICLE 1 : Mentions légales
L’utilisateur peut consulter les mentions légales à tout moment : Mentions légales
ARTICLE 2 : Accès au site
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, de manière temporaire.
Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
L’accès au site est réservé aux personnes majeures.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
ARTICLE 3 : Fonctionnalités
L’utilisateur accède au service via le site meta4coaching.fr ou via d’autres plateformes (fiche d’établissement, réseaux sociaux…)
Sur le site, l’utilisateur peut :
- S’informer sur les services proposés
- Prendre connaissances des informations relatives aux parcours , formations et certifications obtenues par Caroline RENAUD
- Prendre des rendez-vous
- Remplir des formulaires lui permettant de contacter l’entreprise ou d’obtenir des ressources gratuites (type e-book)
ARTICLE 4 : Conditions d'accès au service
Le service est ouvert à tous mais son utilisation est subordonnée aux conditions suivantes :
- Être majeur ;
- Reconnaître avoir lu et compris l’intégralité des présentes CGU et les accepter sans restriction ni réserves ;
- Consentir à la collecte et au traitement de données personnelles afin d’assurer le bon fonctionnement du service, et ce dans le strict respect de la Politique de confidentialité et des règles de protection des données personnelles en vigueurs
ARTICLE 5 : Règles de bonne conduite sur le site
L’accès au service implique que l’utilisateur s’engage au respect d’une charte de bonne conduite.
L’utilisation du service est soumise à l’acceptation et au strict respect des règles ci-dessous :
- L’utilisateur s’engage à veiller à conserver son nom d’utilisateur et son mot de passe confidentiel afin de protéger les données personnelles qu’il renseigne ;
- L’utilisateur s’engage à n’utiliser le service qu’à des fins personnelles : le service ne peut en aucune façon être utilisé à des fins commerciales ou lucratives, et en particulier ne peut en aucun cas être utilisé pour recueillir des informations commerciales ;
- L’utilisateur s’engage à ne pas accéder et utiliser le site ou le service fourni par le propriétaire du site à des fins illicites ou dans le but de lui causer, ainsi qu’aux professionnels qui le représentent, un préjudice ou plus généralement à porter atteinte à leurs droits, notamment de propriété intellectuelle ;
- L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser des dispositifs ou des logiciels autres que ceux fournis sur le site dans le but d’affecter ou de tenter d’affecter le bon fonctionnement du site ou du service ou encore d’extraire ou de modifier tout ou partie du site ;
- L’utilisateur s’engage à ne pas copier tout ou partie du contenu présent sur le site sur quelque support que ce soit sans autorisation écrite de la part du propriétaire du site ;
- De façon générale, l’utilisateur s’engage à accéder et à utiliser le site et les services en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes de la présente Charte et pour une utilisation strictement personnelle et à des fins non lucratives.
En cas de manquement à l’un ou l’autre de ces engagements, et sans que cette liste ne soit limitative, l’utilisateur reconnaît et accepte que le propriétaire du site aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à tout ou partie du site Internet.
ARTICLE 6 : Contenu du site et propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle, dont notamment l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 7 : Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra, à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 8 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site Meta4coaching.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Caroline RENAUD EI s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Toutefois, la responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site de l’utilisateur est sous son entière responsabilité. Il devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
Le site Meta4coaching.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
Caroline RENAUD EI ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales.
Caroline RENAUD EI n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de la connexion ou de l’utilisation du site. L’utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.
Si Caroline RENAUD EI venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire dans ce cadre, il pourra se retourner contre l’utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
L’utilisateur reconnaît que les informations et conseils contenus sur le site ne sauraient se substituer aux conseils et consultations d’un professionnel qualifié en matière médicale, paramédicale ou autre profession réglementée.
ARTICLE 9 : Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et plus récemment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, (communément appelé « Règlement général sur la protection des données – RGPD »).
L’éditeur s’engage à protéger l’ensemble des données à caractère personnel de l’utilisateur, lesquelles données sont recueillies et traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions des lois et règlements précités.
L’éditeur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles fournies par les utilisateurs du site.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Pour plus d’informations, voir la Politique de confidentialité
ARTICLE 10 : Liens hypertextes
Le site meta4coaching.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…).
Cependant, Caroline RENAUD EI. n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
La mise en place par l’utilisateur du site de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : caroline@meta4coaching.fr
Caroline RENAUD EI. est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est, dans tous les cas, que temporaire et pourra être retirées à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
ARTICLE 11 : Politique de gestion des cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Pour plus de détail, consulter la Politique de confidentialité
ARTICLE 12 : Loi applicable et juridiction compétence
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution des CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Conformément à l’article L641-1 du Code de la consommation, Caroline RENAUD EI – Méta4coaching a adhéré à un dispositif de médiation de la consommation : Voir Conditions générales de Vente (CGV)
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, l’utilisateur peut joindre l’éditeur dont les coordonnées figurent : ici
ARTICLE 13 : Contact
Pour toute question, information sur les produits et services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, l’utilisateur peut contacter Caroline RENAUD EI. à l’adresse suivante : caroline@meta4coaching.fr