Politique de confidentialité
En vigueur au 01/09/2022
ARTICLE 1 : Réglementation et champ d'application
Meta4coaching.fr s’engage à se conformer aux dispositions suivantes :
- au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
- à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée
- aux référentiels édictés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs du site Meta4coaching.fr des modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel et de l’utilisation des cookies
ARTICLE 2 : Consentement
Les utilisateurs sont informés qu’en utilisant le site Meta4coaching, ils consentent à la collecte, l’utilisation et la conservation des données telles que définies dans la présente politique de confidentialité.
Meta4coaching s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité des données de manière substantielle sans en informer préalablement l’utilisateur et d’obtenir son consentement.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site Méta4coaching est amené à collecter des données, à caractère personnel ou non.
Définition : Une donnée à caractère personnel est une donnée permettant d’identifier une personne physique, de manière directe ou indirecte, à l’aide d’informations qui lui sont propres (Ex : Nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone…)
Principe : L’utilisateur n’est pas tenu de communiquer de données personnelles lors de la visite du site Meta4coaching.
Exceptions : Certains services proposés par le site suppose la communication de données à caractère personnel telles que : Nom, Prénom, adresse mail ou postale, numéro de téléphone, SIRET (pour les entreprises individuelles)
Tel est le cas lorsque l’utilisateur rempli un formulaire en ligne (demande de contact, lettre d’information, ebook…).
L’utilisateur est libre de compléter ses données ou non. Dans ce dernier cas, il est informé que certaines fonctionnalités, pages ou services ne lui seront pas accessibles.
Meta4coaching ne collecte que les informations strictement nécessaires pour les besoins des services proposés par le site et ne collecte aucune donnée sensible.
Collecte automatique : Le site peut collecter de manière automatique certaines informations de l’utilisateur lors d’une simple navigation sur le site (pages visitées, services utilisés, adresse IP, type de navigateur, temps d’accès..). De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
ARTICLE 4 : Traitement des données
Les données sont utilisées par Meta4coaching dans le cadre de son activité uniquement.
Le traitement est fondé sur le consentement des clients qui souhaitent obtenir des informations, des documents ou des services.
Meta4coaching peut également contacter les utilisateurs à des fins de marketing direct (envoi de newsletters, informations sur un évènement, etc.) ayant un lien avec son activité, sauf dans le cas où l’utilisateur a notifié sa volonté de ne pas recevoir ces informations. Ce traitement répond à l’intérêt légitime de Meta4coaching.
Meta4coaching sélectionne ses sous-traitants (hébergeurs, gestionnaires de campagnes d’emails, …) avec soin et s’assure que les dispositions contractuelles avec ces derniers soient conformes au RGPD ou équivalent.
ARTICLE 5 : Conservation des données
Les données sont conservées par Meta4coaching sous forme numérique pendant le temps raisonnablement nécessaire à la finalité pour laquelle la donnée a été collectée, y compris dans le but de satisfaire aux exigences légale, réglementaire, fiscale, comptable.
- Les données des utilisateurs collectées dans le cadre du formulaire de contact sont conservées 12 mois à compter de la date du dernier échange
- Les données des utilisateurs inscrits à des services proposés par le site (newsletter, ebook…) sont conservées tant qu’ils sont inscrits auxdits services, étant entendu que les utilisateurs peuvent se désinscrire à tout moment.
- Les données relatives à l’exécution d’un contrat (prestation de coaching, atelier, formation) seront conservées pendant la durée du délai de prescription applicable en matière de responsabilité contractuelle selon la loi en vigueur
- Les données d’ordre financières, comptables ou fiscales seront conservées selon la durée prescrite par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur
ARTICLE 6 : Communication des données
Les données ne sont communiquées à aucun tiers autre que des sous-traitants auxquels Meta4coaching ferait appel dans le cadre de ses activités.
Ils ne traiteront les données personnelles que sur instructions de Meta4coaching et ils sont soumis à un devoir de confidentialité.
Les sous-traitants ne sont pas autorisés à vendre, louer ou transmettre de toute autre manière les données personnelles qui leur sont communiquées.
ARTICLE 7 : Droits des personnes & contact
La loi Informatique et Libertés et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) confèrent à toute personne les droits suivants :
- Le droit d’être informé du traitement de ses données
- Le droit d’accès à ses données
- Le droit de rectification de ses données
- Le droit d’effacement de ses données
- Le droit à la limitation du traitement de ses données
- Le droit à la portabilité de ses données
- Le droit d’opposition au traitement et à la prise de décision automatisée de ses données
Pour toute demande d’information ou l’exercice de ses droits, l’utilisateur peut adresser un mail à l’adresse suivante : rgpd@meta4coaching.fr ou caroline@meta4coaching.fr
Besoin de plus d’informations sur l’exercice des droits ? Cliquer ICI
Par ailleurs, en l’absence de réponse dans les délais ou en cas de litige l’utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
ARTICLE 8 : Cookies
L’utilisateur est informé que le site Meta4coaching.fr utilise des cookies.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par le navigateur.
Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tiers concernés lors d’une visite ultérieure.
Cookies fonctionnels : Ils sont nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du site et leur installation ne requière pas le consentement de l’utilisateur.
Cookies de contenu personnalisé : Ils permettent de sauvegarder les choix de l’utilisateur et de créer un profil afin d’offrir du contenu personnalisé.
Cookies d’optimisation du site : Ils permettent de suivre les actions des utilisateurs afin d’analyser et d’améliorer les services du site
Cookies publicitaires : Ils permettent le partage des données avec des partenaires pour créer des profils d’utilisateurs, afficher des publicités ou pour suivre l’utilisateur sur ce site ou sur plusieurs sites
Consentement : Lorsque l’utilisateur consulte le site, une fenêtre contextuelle apparaît sur l’écran. Elle permet à l’utilisateur de choisir les cookies qu’ils souhaitent accepter ou non ainsi que la durée, sans que celle-ci ne puisse excéder 12 mois.
L’utilisateur peut aussi personnaliser ses choix depuis le bouton “personnaliser”
L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment.
L’Utilisateur peut également désactiver les cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
En fonction des choix réalisés, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
Média sociaux : Le site méta4coaching.fr peut inclure du contenu de Facebook et Instagram pour promouvoir ou partager des pages (aimer, épingler, partager) sur des réseaux sociaux tels que Facebook et Instagram. Ce contenu est intégré avec du code dérivé de Facebook et Instagram et place des cookies. Ce contenu peut stocker et traiter certaines informations à des fins de publicité personnalisée.
L’utilisateur est invité à lire la déclaration de confidentialité de ces réseaux sociaux pour connaitre leur politique de traitement des données. Les données récupérées sont anonymisées autant que possible.